Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MIPIGIZ.

Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de MIPIGIZ impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Objet de la Plateforme

MIPIGIZ est une plateforme numérique offrant des services de digitalisation pour les administrations, entreprises et particuliers.

Obligations des Utilisateurs

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
• Protéger ses identifiants de connexion

Responsabilité

MIPIGIZ ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

Modification des Conditions

MIPIGIZ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.